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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat de cours et contenus numériques proposés par EcomNation via le Site, ainsi que l’accès de l’élève à ces contenus.
L’achat peut nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. Le partage d’accès avec des tiers est interdit.
Chaque cours précise son contenu et son prix. Sauf indication contraire sur la fiche du cours, l’accès est accordé avec paiement unique et à vie pour l’acheteur.
EcomNation peut mettre à jour/améliorer les supports pendant la vie du cours sans frais supplémentaires. L’« accès à vie » s’entend pour la durée de vie du cours et de la plateforme, sous réserve d’éventuelles interruptions temporaires dues à la maintenance ou à des raisons techniques.
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et incluent/indiquent les taxes applicables selon la réglementation marocaine. Une facture électronique est émise après confirmation du paiement.
Les paiements s’effectuent par carte via la passerelle Payzone. La transaction peut nécessiter une authentification 3-D Secure.
Si certains cours étaient proposés en plusieurs échéances, cela serait clairement indiqué sur la page produit ; dans tous les autres cas, le paiement est unique.
L’accès au cours est immédiat après confirmation du paiement, ou dans le délai indiqué sur la fiche du cours. Un e-mail est envoyé avec les instructions et le lien vers votre espace élève.
S’agissant de contenu numérique dont l’accès est activé immédiatement, vous demandez expressément le début de l’exécution du service lors de l’achat et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation (lorsque le droit applicable le prévoit).
Aucun retour ni remboursement n’est accepté après l’octroi de l’accès, sauf :
•Double débit ou erreur de facturation imputable à EcomNation ;
•Impossibilité technique persistante et démontrable (non imputable à l’utilisateur) empêchant l’accès pendant 7 jours consécutifs, après contact avec le support et épuisement des solutions raisonnables.
Tout remboursement autorisé sera effectué via le même moyen de paiement.
Connexion Internet stable et appareil compatible avec la lecture vidéo (navigateur à jour) recommandés. EcomNation n’est pas responsable des incidents liés à l’équipement ou à la connexion de l’utilisateur.
Tous les contenus (vidéos, PDF, modèles, textes, marques et designs) sont la propriété d’EcomNation ou de ses concédants et sont protégés. Une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable est accordée pour un usage individuel de l’élève.
Toute reproduction, distribution, vente, publication ou cession des contenus à des tiers est interdite, de même que leur utilisation hors du cadre de la formation contractée.
EcomNation peut suspendre ou résilier l’accès, sans droit à remboursement, en cas de fraude, usage abusif (partage de compte, téléchargement massif, revente), atteinte aux droits ou violation des présentes CGV.
EcomNation s’engage à maintenir un service opérationnel et sécurisé. Aucun résultat spécifique n’est garanti à l’utilisateur. En tout état de cause, la responsabilité totale d’EcomNation, le cas échéant, est limitée au montant effectivement payé pour le cours concerné.
Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité. Le paiement est traité via Payzone, qui gère les données de carte conformément aux normes de sécurité (ex. PCI-DSS). EcomNation ne stocke pas les données complètes de la carte.
EcomNation peut mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux achats effectués après leur publication.
Les présentes CGV sont régies par le droit du Royaume du Maroc. Pour tout litige, les parties soumettent leur différend aux tribunaux compétents de Tanger, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.